Conditions

Conditions d’utilisation

En vigueur le 22 octobre 2026

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du service CréaFlux, offert par Studio CréaFlux (Herizo Rasolomanjato), Québec, Canada. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez.

1. Le service

CréaFlux permet de créer, modifier, publier et héberger un site web à partir de modèles et de blocs préparés, depuis l’espace client app.creaflux.ca. Selon la formule choisie, le service peut inclure un nom de domaine, une redirection de courriel, une aide à la rédaction ou des modifications réalisées par nos soins.

2. Votre compte

• L’accès se fait sur invitation. Vous fournissez des renseignements exacts et vous les tenez à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l’activité de votre compte. Avisez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée.
• Le service est destiné aux personnes majeures agissant pour leur activité professionnelle ou leur organisme.

3. Votre contenu

• Votre contenu vous appartient : textes, photos, logos, vidéos.
• Vous garantissez avoir les droits nécessaires sur tout ce que vous publiez (photos, musiques, marques) et que votre contenu respecte les lois, notamment en matière de protection du consommateur, de langue française et de renseignements personnels.
• Vous nous autorisez à héberger, reproduire et afficher votre contenu uniquement pour fournir le service.
• Sont interdits : contenu illégal, trompeur, haineux, à caractère sexuel explicite, hameçonnage, pourriel, logiciel malveillant, atteinte aux droits d’autrui. Nous pouvons retirer un tel contenu ou suspendre le site concerné.

4. Les formulaires de votre site

Les demandes envoyées par vos visiteurs vous sont transmises. Vous en êtes le responsable au sens de la Loi 25 : utilisez-les uniquement pour leur répondre, et indiquez sur votre site comment vous protégez leurs renseignements. Nous agissons comme prestataire technique (voir notre politique de confidentialité).

5. Modèles et propriété intellectuelle

Les modèles, blocs, mises en page et le logiciel CréaFlux restent la propriété de Studio CréaFlux. Pendant votre abonnement, vous bénéficiez d’un droit d’utilisation pour votre site. Vous ne pouvez pas les revendre ni les reproduire hors du service.

6. Nom de domaine

Lorsque nous enregistrons un nom de domaine pour vous, il l’est à votre nom. Il vous appartient, y compris si vous quittez CréaFlux. Son renouvellement est inclus tant que la formule le prévoit ; à défaut, il vous revient de le renouveler.

7. Prix, paiement et taxes

• Les prix sont indiqués en dollars canadiens, taxes en sus (TPS et TVQ lorsqu’elles s’appliquent).
• L’abonnement est payable d’avance, au mois ou à l’année, et se renouvelle automatiquement jusqu’à son annulation.
• En cas de défaut de paiement, après un rappel, le site peut être suspendu (une page « momentanément indisponible » s’affiche, sans effacement), puis réactivé dès le paiement reçu.
• Nous pouvons modifier nos prix avec un préavis d’au moins 30 jours par courriel. Le nouveau prix s’applique au renouvellement suivant.

8. Annulation et départ

• Vous pouvez annuler à tout moment. L’annulation prend effet à la fin de la période déjà payée. Les sommes versées pour une période entamée ne sont pas remboursées, sauf obligation légale.
• Sur demande avant la fermeture, nous vous remettons une copie de votre site et de vos photos.
• Votre compte et votre contenu sont supprimés 90 jours après la fermeture.

9. Disponibilité

Nous mettons tout en œuvre pour que les sites soient disponibles en permanence, grâce à une infrastructure professionnelle. Des interruptions ponctuelles (maintenance, incident d’un prestataire) peuvent toutefois survenir, et nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.

10. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux montants payés pour le service au cours des 12 derniers mois et ne couvre pas les pertes indirectes (perte de revenus, de clientèle ou de données dont vous n’auriez pas conservé de copie). Rien dans les présentes ne limite les droits que la Loi sur la protection du consommateur accorde, le cas échéant.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification importante vous est annoncée par courriel au moins 30 jours à l’avance. Si vous la refusez, vous pouvez annuler sans frais avant son entrée en vigueur.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Québec, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.

13. Nous joindre

Studio CréaFlux · Herizo Rasolomanjato · Québec (Québec) · contact@creaflux.ca